Phénomène rare, par jugement du 08 juin 2022, le tribunal correctionnel de Bordeaux (1ère chambre dossiers complexes) a relaxé un client du cabinet sur le seul constat qu’il n’était pas poursuivi pour les faits qu’il avait commis.

Ce client avait en effet reconnu spontanément des faits susceptibles de constituer du blanchiment de produit de trafic de drogues, ainsi que des manquements aux obligations déclaratives et du blanchiment douanier, mais il avait été mis en examen et poursuivi des chefs d’acquisitions, cession, transport de stupéfiants, à l’instar des autres prévenus.

Ainsi, malgré ses aveux et les preuves matérielles qui les corroboraient, le tribunal a suivi l’argumentation de la défense qui l’invitait à constater que les chefs de poursuites ne coïncidaient pas avec les faits, et a prononcé la relaxe pure et simple du prévenu.

Au passage, le tribunal rappelait la séparation des autorités de poursuite et d’accusation, qui avait pour conséquence son incapacité à se saisir d’office de faits extérieurs aux poursuites, même si ceux-ci étaient répréhensibles et que leur matérialité était prouvée.

Cette situation avait échappé au juge d’instruction, au ministère public… et au tribunal, jusqu’à la plaidoirie de la défense.

Fort d’une grande expérience en matière pénale, le cabinet vous accompagnera si vous êtes visé par une poursuite, et défendra avec énergie le respect de vos droits.

Charles Dufranc
Avocat associé