(Ordonnance juge de la liberté et de la détention Bordeaux, 8 septembre 2022)
Le juge de la liberté et de la détention de Bordeaux vient de rendre une décision remarquée en faveur d’un des clients du cabinet incarcéré à la maison d’arrêt de Gradignan, dans le cadre d’une information judiciaire. Pour la première fois, il juge que les conditions de détention au sein de cet établissement sont contraires à la dignité humaine, en se fondant notamment sur le rapport accablant rendu par le contrôleur général des lieux de privation de liberté le 30 juin 2022 (consultable ici), à qui un hommage appuyé pour la qualité de ses travaux doit être rendu.
Seule une privation de liberté dans la dignité est acceptable. À aucun prix il ne peut être transigé avec ce principe essentiel.
Fort d’une grande expérience en matière pénale, et particulièrement attentif au respect des droits fondamentaux de ses clients, le cabinet investit à chaque fois que nécessaire, le contentieux des conditions de privation de liberté.
Charles Dufranc
Avocat associé
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