« Les absents ont toujours tort ». Lorsque les accusés sont introuvables ou ne se présentent pas, ils laissent le champ libre à l’accusation, qui, dépourvue d’adversaire pour la contredire et mettre en avant ses faiblesses, obtient facilement des tribunaux les plus lourdes condamnations.

Le cabinet a récemment obtenu deux décisions qui illustrent l’intérêt du contradictoire en matière pénale.
Dans les deux affaires, les prévenus qui avaient été condamnés en leur absence à deux lourdes peines, assorties de mandats d’arrêt, sont aujourd’hui relaxés après intervention du cabinet pour assurer leur défense devant les juridictions répressives.

Dans la première affaire, le client du cabinet avait été condamné à trois ans d’emprisonnement pour des faits de violences délictuelles (i.e. violences ayant entrainé plus de 8 jours d’interruption totale de travail) en réunion et en récidive. Malgré une convocation valablement délivrée, il ne s’était pas présenté devant le tribunal, et ne s’était pas défendu. Dans une telle situation, la voie de recours est l’appel.

Ce n’est qu’après sa condamnation et l’émission du mandat d’arrêt qu’il se rapprochait du cabinet pour assurer sa défense devant la cour. Lors de l’audience il a été soulevé que la preuve de sa présence n’était pas rapportée et qu’en conséquence il ne pouvait être condamné. Adhérant à cette démonstration, la cour d’appel de Bordeaux a infirmé le jugement et prononcé la relaxe du client. Heureusement pour ce dernier, le mandat d’arrêt qui le visait n’avait pas été exécuté. S’il l’avait été, il aurait comparu détenu sans que la défense ne puisse l’empêcher.

Dans la seconde affaire, le tribunal d’Avignon a relaxé le 11 mai 2022, le client du cabinet qui au cours de l’été 2021, avait découvert dans la presse qu’il venait d’être condamné par défaut à deux ans d’emprisonnement assorti d’un mandat d’arrêt pour des faits d’abus de confiance.

Dans une telle situation, la voie de recours est l’opposition. Celle-ci suppose de révéler à la juridiction l’adresse de la personne recherchée, ce qui entraîne son arrestation. Toutefois, à l’inverse du cas précédent, le juge dispose dans cette hypothèse du pouvoir de ne pas faire droit à l’incarcération prononcée par la juridiction. C’est ainsi qu’en janvier 2022, le juge des liberté et de la détention d’Avignon, conformément aux arguments de la défense qui contestait à la fois la validité de la poursuite par défaut et le caractère excessif de la peine prononcée dans ces conditions, ordonnait la libération du client et son placement sous contrôle judiciaire.

L’audience contradictoire devant le tribunal permettait de révéler que la partie civile n’était pas capable de justifier d’une remise précaire des fonds. Au contraire, ceux-ci avaient été remis en pleine propriété, ce qui ne permettait pas, même en l’absence d’exécution du contrat de vente par le prévenu, de caractériser le délit d’abus de confiance.

Fort d’une grande expérience en matière pénale, le cabinet vous accompagnera si vous faites l’objet d’un mandat d’arrêt émis par une juridiction française ou européenne.

Charles Dufranc
Avocat associé